Contrat de production exécutive : la rémunération du producteur

Contrat de Vente de Format de Jeu TV

Le nouveau modèle de Contrat de Vente de Format de Jeu Télévisé est disponible en téléchargement. Le Format cédé inclut notamment le concept du jeu télévisé, son titre adapté ou non, la configuration du programme, le cadres des scènes tournées, le règlement du jeu, les modalités de participation et d’exclusion / élimination des candidats, la […]

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Contrat d’intérim

Cahier des charges de jeu d’argent en ligne

Le nouveau Modèle de Cahier des charges de jeu d’argent en ligne est disponible en téléchargement.  Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de développement de logiciel / jeu et son client. Ce cahier des charges définit le cadre de la relation des parties pour une livraison du jeu / logiciel assortie d’un délai déterminé. […]

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Contrat de vente de Jeu de société

Objet du Contrat de vente de jeu de société   Le Contrat de vente de jeu de société a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Auteur d’un jeu de société  (jeu de plateau, jeu de cartes ..) cède à un Cessionnaire (éditeur ou autres) ses droits patrimoniaux sur sa création et ses travaux préparatoires.   […]

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Règlement de Jeu concours sur Internet

Objet du Règlement de Jeu concours Le Règlement de Jeu concours sur Internet est à utiliser par l’Editeur d’un site internet (site, blog …) qui souhaite organiser, exclusivement sur Internet (accessible  partir des réseaux de communication électronique) un jeu concours. Le Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et […]

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CGU de participation de Jeux en ligne

Objet des Conditions générales d’Utilisation (CGU) de jeux en ligne   La participation à une Plateforme de jeux en ligne doit donner lieu à l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le non-respect des Conditions de participation  peut entraîner l’exclusion de la Plateforme, sans préjudice d’une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l’Editeur en cas de préjudice […]

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Doublage sonore de jeux vidéo

Doublage sonore de jeux vidéo

Redressement de TVA Attention au traitement comptable du doublage des jeux vidéo : une société a fait l’objet d’un  redressement de TVA validé par les juges administratifs. L’administration fiscale est en droit de considérer que le doublage en langue française de jeux vidéo doit être qualifié de prestations de service dont, en application des dispositions de […]

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Ile de la tentation : contrat de travail acquis

  Dans une nouvelle affaire concernant un candidat de l’émission « L’Ile de la tentation », les juges ont conclu à l’existence d’un contrat de travail. Critères du contrat de travail Ile de la tentation : contrat de travail acquis :  Le contrat de travail suppose la réunion de trois éléments, une prestation de travail, une rémunération en […]

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