Catégorie : <span>Informatique</span>

Constats d’achat en ligne

  Achat pour constater une contrefaçon Constats d’achat en ligne : Un huissier est parfaitement en droit de constater un achat en ligne par son client victime d’actes de contrefaçon sur Internet. Le client avait, devant l’huissier, procédé à un achat sur un site proposant à la vente, une contrefaçon d’un modèle de sandales. En terme […]

Contrat d’infogérance informatique

Objet du Contrat d’infogérance informatique   Le Contrat d’infogérance informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client prend en charge des prestations de sous-traitance de type « Outsourcing » ou « Infogérance ».  Au sens du Contrat d’infogérance informatique, les parties adoptent la définition de l’infogérance telle que […]

Contrat de site Internet professionnel

CONTRAT DE SITE INTERNET PROFESSIONNEL Le nouveau modèle de Contrat de réalisation de site internet professionnel est disponible en téléchargement. Celui-ci encadre toutes les clauses sensibles de la prestation :          Objet de la prestation          Expression des besoins du Client          Spécifications techniques          La navigation          Le graphisme          La programmation          Conduite du projet          Obligations des parties          Conception du […]

Contrat de back up

Objet du Contrat de back up  Le Contrat de Back up et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à  distance. Des prestations complémentaires peuvent être proposées sur option par le Prestataire (hébergement informatique ..).     Modalités […]

Contrat de Cloud Computing

[gview file= »http://www.modelesdecontrats.com/wp-content/extracts/Contrat-Cloud-Computing.pdf » save= »0″] MODELE DE CONTRAT DE CLOUD COMPUTING : 27 PAGES / FORMAT  WORD / ACTUALISE / TELECHARGEMENT IMMEDIAT  [paiddownloads id= »101″]

Salarié informatique de sociétés étrangères

Lorsqu’une société étrangère détache en France l’un de ses salariés et qu’elle précise bien au contrat de travail la compétence de la loi étrangère en cas de litige, les juridictions française …   Jurisprudence >>>

Contrat de Back up informatique

Ce litige opposait la société ICBC qui refusait de payer une facture d’un montant de près de 225 000 euros correspondant à la redevance annuelle d’un contrat de Back Up (sauvegarde informatique) conclu avec la société SWH.

Contrat de numérisation : les investissements du prestataire

Un photographe dont les œuvres ont été numérisées par un prestataire, ne dispose pas nécessairement du droit d’exploiter les supports numérisés de ses photographies dès lors que le prestataire a financé les opérations de numérisation. En l’occurrence, le contrat de cession d’un fonds photographique acheté comprenait

Contrat d’hébergement de site internet

Contrat d’hébergement :  responsabilité du prestataire Contrat d’hébergement de site internet : proposer un hébergement de site internet sur serveur dédié ou sur serveur mutualisé n’est pas juridiquement égal. En l’occurrence, la prestation d’hébergement prévoyait que la solution du référencement impliquait que le prestataire héberge le site un serveur dédié. Contrat d’hébergement : les obligations de l’hébergeur Le prestataire ayant hébergé le site […]

Contrat d’Audit de Site internet

Objet du Contrat d’audit de Site internet    Le Contrat d’audit de site internet a pour objet d’encadrer l’intervention d’un prestataire en charge d’analyser le site d’un Client selon un périmètre fixé par les Parties.     Périmètre d’intervention du Prestataire   Le périmètre d’intervention du Prestataire peut, entre autres, porter sur la Qualité du Site, son ergonomie et […]

Copie privée : information contractuelle impérative

Copie privée : notice d’information impérative    Une notice explicative sur le régime de la « redevance de copie privée » doit impérativement être communiquée à tout acheteur de support vierge.    Avant le mois de décembre 2011 et l’arrêt Open Supplies du 16 juin 2011, il appartenait déjà à toute  juridiction nationale, en cas d’impossibilité d’assurer la perception […]

Contrat de Développement d’Application Mobile

La Date fixe de livraison dans le Contrat de développement d’application mobile Contrat de développement d’application mobile  : le respect des délais est toujours un enjeu clef dans les contrats de développement de logiciels et en particulier dans le Contrat de développement d’application mobile. Comme illustré par cette affaire, fixer une date butoir pour la livraison de […]

Résiliation de contrat informatique

Résiliation de contrat informatique en raison de dysfonctionnements Résiliation de contrat informatique : des dysfonctionnements sur du matériel informatique justifient pleinement la résiliation du contrat de fourniture souscrit par le client. La réalité des dysfonctionnements allégués du matériel livré peuvent être démontrés par la production d’une fiche d’intervention faisant état d’une « panne sur le […]

Contrat de Distribution de Logiciel

Le nouveau Modèle de Contrat de Distribution de Logiciel est disponible en téléchargement. Ce Contrat de Distribution de Logiciel porte notamment sur les ventes en circuits normaux de distribution qui désigne : i) les ventes directe du CD figurant au catalogue du distributeur et / ou de ses affiliés, licenciés et sous distributeurs, réalisées directement par […]

Protection du site internet

  Protection du site internet   Quelle protection juridique pour le Site internet ? le Site internet est éligible à une protection par le droit d’auteur ou par les oeuvres collectives.  Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l’oeuvre collective […]

Outsourcing Agreement

Objet de l’Outsourcing Agreement   Ce Contrat d’outsourcing (en Anglais) permet à un Client d’externaliser tout ou partie de ses besoins informatiques (développement, hébergement d’applications logicielles, gestion informatique …) auprès d’un Prestataire. Ce Contrat (en Anglais) est adapté en cas d’externalisation en zone franche et / ou hors de France.            Clauses de l’Outsourcing Agreement    Ce Contrat […]

Modèle de Contrat d’archivage électronique

Une nouvelle version du Contrat d’archivage électronique (Client / Prestataire) est disponible en téléchargement. Ce modèle de contrat est utile dans  de nombreuses hypothèses, outre la numérisation et l’archivage des documents de l’entreprise, il se révèle parfait pour l’archivage des contrats électronique. La loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 dite « loi pour la confiance […]