Catégorie : <span>Formation professionnelle</span>

Contrat de Formateur Occasionnel 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Contrat de Formateur Occasionnel est disponible en téléchargement.   Jurisprudence sur le Formateur Occasionnel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre sociale ARRÊT DU 09 MARS 2021 APPELANTE : Madame C X née le […] à […] […] […] Représentée par Me Jean-gabriel […]

CGV de formation 2021/2022

Le nouveau modèle de CGV de formation est disponible en téléchargement. Ce modèle tient compte de la nouvelle réforme relative à la formation professionnelle. Objet des CGV de formation Ce modèle de CGV de formation peut être utilisé pour toutes les formations professionnelles y compris celles des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.  La […]

Convention de reclassement personnalisé – CRP

Le principe posé par l’article L1233-65 du Code du travail est que l’employeur, sauf exception des entreprises de plus de 1000 salariés, doit proposer à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique une convention de reclassement personnalisé (CRP). La CRP permet au salarié de bénéficier, après la rupture de son […]

CGV de Formation à Télécharger

Les CGV, un document obligatoire   Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout producteur, prestataire de services est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de Services  ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Celles-ci constituent le socle de la […]

Contrat d’enquêteur vacataire

CDD d’usage d’enquêteur vacataire Un institut d’enquêtes et de sondages par téléphone, internet ou en face à face, qui exerce son activité dans un secteur visé par l’article D 1242-1 (8°) du Code du Travail, peut, en application du  3° de l’article L1242-2 du code du travail, recourir aux contrats à durée déterminée d’usage pour […]

Contrat de location de Salle

  Objet du Contrat de location de Salle   Le Contrat de location de Salle est conclu entre un Prestataire locataire ou propriétaire d’un local (de réunions, conférences …), et un Client locataire. La location est consentie pour une durée / un évènement bien déterminé.       Clauses du Contrat de location de Salle   Parmi les clauses importantes […]

Contrat de Formateur Vacataire

Le Contrat de Formateur Vacataire est un Contrat à durée déterminée d’usage conclu entre un Formateur et un Organisme privé de Formation. Ce Contrat peut être utilisé pour des actions limitées dans le temps requérant des intervenants salariés dont les qualifications ne sont pas normalement mises en oeuvre dans les activités de formation de l’organisme ou pour […]