Formation professionnelle
-
1.2KContrat de Formateur Vacataire
La nouvelle version du Contrat de Formateur Vacataire est disponible. Il s’agit d’un Contrat à durée déterminée d’usage (à la vacation) conclu...
-
CGV de Formation à Télécharger
Les CGV, un document obligatoire Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout producteur, prestataire de services est tenu de...
-
Contrat d’enquêteur vacataire
CDD d’usage d’enquêteur vacataire Un institut d’enquêtes et de sondages par téléphone, internet ou en face à face, qui exerce son activité...
-
3.9KContrat de location de Salle
Objet du Contrat de location de Salle Le Contrat de location de Salle est conclu entre un Prestataire locataire ou propriétaire...
-
Règlement intérieur de Prestataire de Formation
Obligation d’un Règlement intérieur Tout prestataire de formation a l’obligation d’adopter un Règlement intérieur. Ce règlement intérieur doit être établi dans tous...
-
6.4KContrat de Formateur Vacataire
Le Contrat de Formateur Vacataire est un Contrat à durée déterminée d’usage conclu entre un Formateur et un Organisme privé de Formation....