Contrat de production exécutive : la rémunération du producteur

Distribution audiovisuelle

DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE : LE REMBOURSEMENT D’UNE RETENUE À LA SOURCE   Contrat de distribution audiovisuelle : un distributeur de chaînes de télévision par satellite (Polynésie française) a obtenu le remboursement de l’ensemble des retenues à la source opérées à tort par l’administration fiscale pour près d’1.5 million d’euros. Il résultait des contrats conclus entre le distributeur et […]

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Obligations des époux

Fiscalité des oeuvres d’Art

Aux termes de l’article 885 I du code général des impôts (CGI), les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Depuis le 1er janvier 2009, la définition de l’objet de collection a été harmonisée par le Circulaire fiscale n° 102 du […]

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Contrat de cession de spectacle vivant

Taux réduit de TVA

Selon l’administration fiscale, tous les supports répondant à la définition fiscale du livre bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5% (6° de l’article 278 bis du code général des impôts, CGI). Selon l’instruction fiscale n° 82 du 12 mai 2005, ce taux réduit s’applique aussi aux ouvrages qui, quand bien même ils présenteraient un […]

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Œuvres d’art et ISF

Œuvres d’art et ISF    Œuvres d’art et ISF : aux termes de l’article 885 I du code général des impôts (CGI), les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Depuis le 1er janvier 2009, la définition de l’objet de […]

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Doublage sonore de jeux vidéo

Doublage sonore de jeux vidéo

Redressement de TVA Attention au traitement comptable du doublage des jeux vidéo : une société a fait l’objet d’un  redressement de TVA validé par les juges administratifs. L’administration fiscale est en droit de considérer que le doublage en langue française de jeux vidéo doit être qualifié de prestations de service dont, en application des dispositions de […]

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Contrat de cession de spectacle vivant

TVA et Coproduction de Spectacle Vivant

Pour rappel au sens juridique et fiscal, un contrat de coproduction est un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs parties règlent les conditions dans lesquelles elles participeront en commun à la fabrication, à la réalisation, à l’exploitation ou au financement d’un spectacle vivant. Le contrat de coproduction donne à chacun la qualité de coproducteur […]

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