Catégorie : <span>Fiscalité – Impôts</span>

Lettre d’actualité du 22 avril 2022

Chers lecteurs, les lettres et veilles du Cedef s’interrompent pour une semaine. Nous vous donnons rendez-vous la semaine du 2 mai 2022 pour la reprise de nos publications.
Chaque vendredi, l’essentiel de l’actualité documentaire en matière économique et financière.

La dématérialisation des marchés publics

La réforme du droit de la commande publique doit conduire à une dématérialisation des procédures de passation de certains marchés publics et au déploiement d’une démarche d’Open Data.

Le Cedef propose son timbre – 1er avril

Afin de mettre vos enveloppes aux couleurs de notre service, nous avons décidé de proposer la création d’un timbre postal à l’effigie du Cedef ! Des idées de visuel ?

Déclarer et payer des droits de succession

A la suite du décès d’un proche, comment procéder pour déclarer une succession ? Plusieurs sources officielles guident les héritiers dans les démarches à effectuer.