Identifier le directeur de publication d’un site internet

Lorsqu’un site internet est édité par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale.  Pour rappel, l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que toute… Lire la suite (essai gratuit […]

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Modèle de Contrat d’édition littéraire

Contrat d’édition littéraire : objet et limites     L’Editeur qui souhaite assurer la diffusion du Manuscrit / Ouvrage d’un Auteur, conclut avec ce dernier un contrat d’édition littéraire. L’exploitation de l’œuvre pourra se faire dans les réseaux physiques mais également sur les plateformes de distribution numérique.   Droit de correction     Dans l’hypothèse où les épreuves remises à l’Editeur […]

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Obligations de l’éditeur musical

  Obligations de l’éditeur musical Obligations de l’éditeur musical  : L’éditeur d’œuvres musicales n’est pas tenu à une obligation de résultat mais doit néanmoins établir qu’il entreprend des démarches pour promouvoir l’ensemble des oeuvres dont il est éditeur, en mettant notamment à profit l’attractivité exercée par certains titres et non pas seulement en en récoltant […]

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Engagements de promotion des éditeurs

L’éditeur peut encadrer de façon très précise ses engagements en terme de promotion d’un ouvrage. Ces obligations peuvent notamment être échelonnées.  Dans cette affaire, un auteur ayant édité son ouvrage à compte d’auteur (1) reprochait à son éditeur d’avoir manqué à son obligation de promotion de … Jurisprudence >>>

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Protection de la mémoire de Jacques Martin

Un ouvrage sur le défunt présentateur Jacques MARTIN, a été publié par M. C. Dans cette ouvrage figurait la phrase suivante “Jacques a goûté à tout, de la cigarette à l’héroïne”. Les enfants de Jacques MARTIN, ayant estimé que cette imputation était diffamatoire … Jurisprudence >>>

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Transaction en matière d’édition

En application de l’article 2044 du Code civil, une transaction a pour objet de mettre fin à un différend entre les cocontractants. Pour être valable, la transaction doit contenir des concessions réciproques, l’absence de transactions ou une transaction dérisoire constituant … Jurisprudence >>>

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Pilonage de livres invendus

En procédant au pilonnage de la quasi totalité d’un stock d’invendus de livres sans en aviser l’auteur, l’éditeur manque à son obligation d’information et engage sa responsabilité contractuelle … Jurisprudence >>>

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Statuts de SASU d’Agence immobilière

Contrat d’édition : la liquidation de l’éditeur

Action en indemnisation contre un éditeur Une auteure de poèmes a été déboutée de son action en indemnisation contre l’éditeur d’une anthologie de poèmes. L’éditeur avait souhaité, dans le prolongement d’un festival intitulé « Printemps des Poètes des Afriques et d’Ailleurs » de rendre hommage aux poètes ayant participé au festival en regroupant leurs meilleurs poèmes dans […]

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Contrat de Formateur Vacataire

Contrat d’édition de Livre numérique

Le Livre numérique fait désormais l’objet d’un cadre juridique précis. Le Contrat d’édition de Livre numérique encadre notamment le Prix du livre numérique, les modalités de Distribution électronique, les mesures techniques de Protection (DRM), la commercialisation de l’Ouvrage à partir des Plateformes électroniques de Distributeurs. Téléchargez ce Modèle de Contrat d’édition de Livre numérique  (Format Word, 11 pages).

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Contrat d’édition

En matière audiovisuelle, sauf disposition contractuelle, le producteur n’a pas d’obligation légale d’exploiter l’œuvre réalisée. Dans le domaine  littéraire, l’éditeur peut également échapper à son obligation d’éditer dans plusieurs hypothèses : i) lorsque l’auteur ne satisfait pas à ses obligations (remise du manuscrit hors délais, fautes contractuelles …) ; ii) de façon générale lorsque, par […]

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Obligations de l’éditeur

Obligations de l’éditeur : affaire Françoise Sagan Quelles sont les obligations de l’éditeur ? La romancière et auteur dramatique Françoise Sagan étant décédée le 24 septembre 2004 en laissant des dettes importantes, en particulier à l’égard de l’administration fiscale, son fils et unique héritier, avait accepté la succession et, désireux de faire revivre l’oeuvre de sa […]

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Contrat de distribution de Livre numérique

Le Contrat de distribution de Livre numérique est conclu entre un Editeur et l’Exploitant d’une Plateforme de distribution de contenus numériques.   Le Contrat de distribution électronique doit parfaitement encadrer la relation des Parties et peut être assorti d’une clause d’exclusivité. Ce Contrat doit tenir comptes des dernières évolutions législatives et notamment de la Loi n° 2011-590 du […]

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Contrat de Distribution Audiovisuelle : les SOFICA

Affaire Tintin

  Affaire Tintin /  Bob Garcia     Affaire Tintin : Bob Garcia, auteur de plusieurs ouvrages consacrés à Tintin (Tintin à Baker Street, Tintin au pays du Polar, Hergé la bibliothèque imaginaire, Hergé et le 7ème art, Jules Verne et Hergé d’un mythe à l’autre) a reproduit pour les besoins d’illustration de ses ouvrages, des titres, […]

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Contrat de vente de Jeu de société

Objet du Contrat de vente de jeu de société   Le Contrat de vente de jeu de société a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Auteur d’un jeu de société  (jeu de plateau, jeu de cartes ..) cède à un Cessionnaire (éditeur ou autres) ses droits patrimoniaux sur sa création et ses travaux préparatoires.   […]

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Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?

Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ….

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Cession de droits : anticipation fautive

Une société d’édition a, en tant que professionnelle du secteur, l’obligation de contrôler (et respecter) la chaîne des droits sur une œuvre qu’elle souhaite acquérir. L’éditeur commet une faute en anticipant une cession de droit et en éditant un ouvrage avec des textes et illustrations ….

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Contrat d’édition de livre numérique

Contrat d’édition de livre numérique : un livre numérique n’est pas nécessairement une œuvre individuelle éditée en ligne. Dans une récente affaire, un livre numérique a été qualifié d’oeuvre collective. Livre numérique : une œuvre collective ? L’ article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle définit l’oeuvre collective comme celle créée à l’initiative d’une personne physique ou […]

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