Catégorie : <span>Modèles de Baux commerciaux</span>

Convention de garantie de passif

[gview file= »http://www.modelesdecontrats.com/wp-content/extracts/Convention-Garantie-Passif.pdf » save= »0″] MODELE DE CONVENTION DE GARANTIE DE PASSIF : 15 PAGES / FORMAT  WORD / ACTUALISE / TELECHARGEMENT IMMEDIAT [paiddownloads id= »107″]

Contrat de Visual Merchandising

Le modèle de Contrat de Visual Merchandising est disponible en téléchargement. Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration/l’agencement d’une surface de vente dans les règles de l’art du merchandising. De l’étude préalable des besoins du Client vont découler des choix qui concernent: l’emplacement des différents rayons : selon le principe « porte-monnaie plein, caddie vide […]

Modèle de Bail commercial dérogatoire

Le Bail commercial dérogatoire est limité à deux ans. D’usage, les dispositions du bail dérogatoire se distinguent des dispositions applicables aux baux commerciaux, entre autres, sur les points suivants :  i) la durée de neuf années applicable aux baux commerciaux (selon l’article L145-4 du Code de commerce, la durée du contrat de location d’un local commercial ne peut […]

Terrasse de café bruyante : que faire ?

Terrasse de café bruyante : que faire ? L’exploitant d’une Terrasse de café bruyante est susceptible d’être condamné au titre des Nuisances anormales de voisinage  : les voisins  d’un café avec terrasse ont obtenu des juges le démontage de ladite terrasse extérieure pour trouble anormal du voisinage. Les voisins, se plaignant d’un trouble anormal de voisinage résultant de l’installation par […]

Mandat de cession de Fonds de commerce

Le Mandat de cession de Fonds de commerce est confié à un professionnel en charge de trouver un Acquéreur pour le compte du Propriétaire du Fonds. Téléchargez ce modèle de Mandat qui stipule toutes les dispositions légales impératives et notamment la garantie d’exclusivité, le Droit à la commission, le Prix de cession du Fonds, les obligations du Mandataire (Format […]

Statuts de SCI à Capital variable

Le nouveau modèle de Statuts de SCI à capital variable est disponible en téléchargement.  La Société Civile Immobilière (SCI) est une société instituée par deux personnes au moins (personne physique ou morale[1])  qui conviennent par un contrat (les Statuts) d’affecter à une entreprise commune des biens immobiliers en vue de partager le bénéfice ou de profiter […]

Assignation en référé expulsion de Bail commercial

Le nouveau Modèle d’Assignation en référé expulsion de Bail commercial  est disponible. Cette assignation en référé vise à faire constater par le Tribunal de Grande Instance, l’acquisition d’une clause résolutoire d’un Bail commercial (défaut de paiement des loyers commerciaux). Cette procédure est indispensable dans le cadre d’une mise en redressement / liquidation judiciaire du locataire […]

Nullité d’un arbitrage commercial

  Délais pour invoquer une irrégularité   Aux termes de l’article 1466 du code de procédure civile : « La partie qui, en connaissance de cause et sans motif légitime, s’abstient d’invoquer en temps utile une irrégularité devant le tribunal arbitral est réputée avoir renoncé à s’en prévaloir ». La partie qui s’estime lésée au cours d’un […]

Contrat de cession de Fonds de commerce

La cession d’un Fonds de commerce fait l’objet d’un cadre juridique précis. Le prix de la cession du Fonds peut être fixé i) sur la base d’une évaluation simplifiée établie par les Parties commerçantes ou ii) sur la base d’un rapport d’évaluation établi par un expert. La cession porte sur tous les biens corporels, incorporels […]

Mandat de Vente de Fonds de commerce

OBJET DU MANDAT DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE Le Mandat de Vente de Fonds de commerce est conclu entre le propriétaire d’un Fonds de commerce et un agent immobilier ou tiers chargé de trouver un acquéreur. Le mandataire est rémunéré sur la base d’une commission sur vente. Le Mandat donnée peut être exclusif ou […]

Modèle de Bail commercial

Modèle de Bail commercial de droit commun (triennal : 3/6/9)    Objet de ce Modèle de Bail commercial   Ce Modèle de Bail commercial de droit commun est conclu pour une durée de 9 années avec clause de reconduction tacite triennale. Il est conclu entre un Preneur (commerçant) et un Bailleur.       Clauses du Bail commercial   Le Bail commercial […]

Fixation du loyer commercial

Fixation du loyer commercial   En application du Code de commerce,  le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative. A défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après :   Les caractéristiques du local considéré ; La destination des lieux ; Les obligations respectives des parties ; Les facteurs locaux de […]

Révision triennale du Loyer commercial

  Le principe de la révision triennale du loyer commercial    Les loyers des baux d’immeubles ou de locaux commerciaux renouvelés ou non, peuvent être révisés à la demande de l’une ou de l’autre des parties. La demande en révision ne peut être formée que trois ans au moins après la date d’entrée en jouissance du […]

Modèle de Bail commercial précaire

Selon l’article L145-5 du Code de commerce, le bailleur et le preneur ont la faculté de déroger au droit commun des Baux commerciaux en signant un Bail dit dérogatoire / précaire  (limité à deux années maximum). Le Bail dérogatoire est notamment opportun en cas d’absence de visibilité économique d’une activité.  Téléchargez ce Modèle de Bail commercial […]