Catégorie : <span>Contrats de l’Audiovisuel et du Cinéma</span>

Cession de droits televises

La société Miramax a cédé à la société Films number one les droits d’exploitation de deux films pour une durée de quinze ans, moyennant une partie des recettes. La société Films number one s’est ensuite engagée à céder, en garantie de prêts, à l’Union pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel (UFCA), les produits […]

Contrat de Film d’entreprise 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Contrat de Film d’entreprise est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Film d’entreprise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2013 Numéro d’inscription au répertoire général : 12/22609 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai […]

Theorie de l’accessoire – Audiovisuel

Par cette décision, les juges confirment dans le prolongement d’une décision de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mars 2005), qu’il est possible de reproduire une oeuvre dans un film, si cette reproduction n’a qu’un caractère accessoire. En effet, la reproduction et la représentation d’une oeuvre n’est pas une communication au public lorsqu’elle […]

Contrefacon – Decors

Le Théâtre de la Michodière a conclu avec la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU (agissant en tant que mandataire de la société TF1), un contrat aux termes duquel la société de télévision s’est vue autoriser l’exploitation audiovisuel de la pièce de théatre « J’ai deux mots à vous dire ». M.X qui a créé l’ensemble des décors […]

Contrefacon – Titre

M.X auteur d’un ouvrage intitulé « La croisière des sables » a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d’un ouvrage au titre similaire. Les juges ont considéré que le titre en question ne présentait pas d’orginalité pour être protégé au titre du droit d’auteur : l’utilisation du mot « sables » pour désigner les déserts […]

Conservation des originaux

Dans cette affaire opposant l’auteur de la série de bandes dessinées  » Les Aventures de l’équipe Cousteau » (éditions Robert Laffont) à la société THE Z. SOCIETY, les juges ont rappelé que le cessionnaire des droits a l’obligation de conserver et le cas échéant, de restituer les supports originaux (planches originales) de l’oeuvre à l’auteur sous […]

Droit de destination

Monsieur B qui proposait en vente dans son magasin et sur son site internet, des phonogrammes hors commerce destinés à des fins promotionnelles, a été condamné à plus de 10 000 euros de dommages et intérêts (violation du droit de destination des producteurs). Mots clés : destination,producteurs Thème : Droit de destination A propos de cette jurisprudence : […]

Revente des Billets de la Champion League

La revente de billets des compétitions de l’UEFA CHAMPIONS LEAGUE est strictement réglementée. Comme les autre Ligues professionnelles, l’UEFA dispose d’un droit exclusif d’exploitation sur le fondement de l’article 333-1 du Code du sport. A ce titre, les sociétés GBG Travel Ltd, GBG Sports Travel Iberia SL et FOOTBALL TICKET… Lire la suite (essai gratuit […]