Catégorie : <span>Contrats de l’Art et du Design</span>

Image des œuvres : Le Corbusier c/ Getty images

  Image des œuvres : Dans l’affaire opposant Getty Images aux titulaires des droits sur l’œuvre de Le Corbusier, les juges ont conclu à plusieurs contrefaçons.  Différentes œuvres de Le Corbusier apparaissaient dans plusieurs photographies commercialisées par Getty Images. La reproduction des œuvres dans les photographies Le principe a été rappelé : la  reproduction d’une œuvre originale […]

Contrat de Visual Merchandising

Le modèle de Contrat de Visual Merchandising est disponible en téléchargement. Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration/l’agencement d’une surface de vente dans les règles de l’art du merchandising. De l’étude préalable des besoins du Client vont découler des choix qui concernent: l’emplacement des différents rayons : selon le principe « porte-monnaie plein, caddie vide […]

Fiscalité de l’art contemporain – Affaire Dan Flavin et Bill Viola

Selon la Commission européenne, lors de leur passage en douane et lorsqu’elles proviennent d’un pays tiers à l’Union européenne, les oeuvres de Dan Flavin et Bill Viola ne peuvent bénéficier (en Grande Bretagne), du taux réduit de TVA de 5% (au lieu de 20%). Par leur composition (tubes, luminaires, vidéoprojecteur …), ces oeuvres sont assimilables à des produits manufacturés et […]

CGV de Base de données photographiques

Objet des CGV de Base de données photographiques   Les CGV d’une Base de données photographiques sont conclues entre l’Editeur d’une plateforme Internet de téléchargement de contenus numérique de type photographies, images, graphismes, logos, illustrations et un Acheteur (Licencié).   Licence d’exploitation des photographies   L’Editeur propose au Licencié / Acheteur d’acquérir moyennant paiement, des droits de reproduction et […]

Contrat de courtier en oeuvres d’art

Le nouveau Modèle de Contrat de Courtier d’Art est disponible en Téléchargement. Le courtier en art est l’intermédiaire qui rapproche le vendeur et l’acheteur d’œuvre d’art en vue de conclure une vente. Le courtier intervient de manière indépendante, à titre habituel ou ponctuel.  Le courtier d’art se limite à la mise en relation entre l’acheteur […]

Réputation du Courtier en art

Le 21 mai 2015 a été publié, dans le numéro 2228 de l’hebdomadaire
Le Point, sous la signature de B C et de D E, un article intitulé « Zahia, le milliardaire et les Picasso maudits ». Cet article fait notamment état de ce que deux dessins de Picasso

Investissements du courtier d’art

ar acte du 11 mai 2012 Monsieur D Y, courtier en art et investisseur occasionnel est entré au capital de la Compagnie Industrielle de l’Airain (ci-après CIA), à hauteur de 40% pour un montant de 3 millions d’euros, à l’occasion d’une augmentation de capital

Contrat de Vente d’une oeuvre : prix dérisoire et escroquerie

Une notaire, chargée d’un mandat de gestion des affaires par l’une de ses clientes, a acquis auprès de cette dernière, après expertise d’un commissaire-priseur, un tableau intitulé « Vent et Poussière », oeuvre signée du peintre chinois de grande renommée Zao Wou-Ki, à un prix de 25 000 euros.

Droits des architectes

Droits des architectes : absence de contrefaçon Droits des architectes : une  architecte (en recherche d’emploi) a diffusé sur un site internet son CV ainsi que son portfolio, lequel se présentait sous la forme d’un document comprenant les projets (documents graphiques : plans, esquisses, dessins) sur lesquels elle avait travaillé. Ayant découvert et estimé que son […]

Contrat de Galeriste

Le nouveau modèle de Contrat de Galeriste est disponible en téléchargement. Ce contrat est conclu entre un Galeriste et un Artiste et encadre l’exposition ponctuelle ou permanente des oeuvres de l’Artiste.  L’Artiste peut concéder ou non une exclusivité au Galeriste mais dans tous les cas, il s’interdit de traiter et de conclure une vente directement […]

Produits de mauvaise qualité | Malfaçon

Produits de mauvaise qualité Produits de mauvaise qualité | Malfaçon  : une société commande un produit dont la fabrication est externalisée en Asie et une fois livrée, la société se rend compte que les produits sont de mauvaise qualité ou présentent des malfaçons, que faire ? C’est l’hypothèse sur laquelle se sont prononcés les juges dans […]

Contrat de Prêt d’Oeuvre d’Art

Le nouveau modèle de Contrat de Prêt d’Oeuvre d’Art est disponible en téléchargement. L’Emprunteur d’une oeuvre d’art est en charge du dépôt des Oeuvres et devient gardien de la chose au sens du Code civil, pour toute la durée d’une exposition (par exemple) dès prise de possession des Oeuvre aux lieux et dates indiqués par le Prêteur. […]

Exportation de contrefaçons

  Exportation de contrefaçons    On connaissait le délit d’importation de produits contrefaits mais le délit d’exportation est tout aussi sévère. Un couple à l’origine d’exportations vers le Japon de produits Hermès contrefaits, a été condamné à des peines de prison ferme. Aux termes de l’article 121-4 du code pénal, l’auteur de l’infraction de contrefaçon […]

Droit de suite sur les œuvres d’Art  

Droit de suite transféré à l’acheteur d’œuvre d’art L’affaire revient en appel après une première cassation : le Comité professionnel des galeries d’art fondé en 1947 et regroupant 240 galeries a de nouveau obtenu gain de cause contre la société Christie’s France. L’antiquaire ou le galeriste, lorsqu’il achète une œuvre d’art soumise  au droit de suite, […]

Statut juridique des souvenirs de famille

  Valeur affective des souvenirs de famille Statut juridique des souvenirs de famille : les souvenirs de famille bénéficient d’un statut juridique à part et ne peuvent être vendus sans l’accord de tous les descendants.  Dans une récente affaire, les consorts Y ont réussi à s’opposer avec succès en référé, la vente d’objets de Napoléon récupérés […]

Convention de Résidence d’Artiste

Le nouveau Modèle de Convention de Résidence d’Artiste est disponible en Téléchargement. Il s’agit de la convention conclue entre un artiste et une entité publique ou privée en vue de la mise à disposition de moyens à l’artiste, en contrepartie d’une cession de droits d’auteur et/ou du respect, par l’artiste de certains engagements. La Convention […]

Contrat de Maquettiste 

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