Actualités juridiques

Cahier des charges de jeu d’argent en ligne

Contrat d’intérim

Le nouveau Modèle de Cahier des charges de jeu d’argent en ligne est disponible en téléchargement.  Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de développement de logiciel / jeu et son client. Ce cahier des charges définit le cadre de la relation des parties pour une livraison du jeu / logiciel assortie d’un délai déterminé. Ce cahier des charges stipule, entre autres, les clauses relatives aux objectifs du client, aux modalités de mise en oeuvre et de suivi du projet de développement, aux modalités financières …

Cahier des charges de jeu d’argent en ligne
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