Audiovisuel - Cinéma

Autorisation de tournage

Lorsqu’une autorisation de tournage est délivrée par les responsables d’un monument, édifice, musée ou autre lieu public ou privé, il convient de bien distinguer la redevance d’occupation du lieu, des droits d’auteur.  Pour éviter tout contentieux, les autorisations concédées doivent organiser une facturation séparée et faire mention des éventuels droits d’auteur applicables. A ce titre, les autorisations délivrées par la préfecture de police ne couvre que l’occupation du domaine public et non les éventuels droits d’auteur. 
 
Pour les monuments historiques dont l’image est « tombée » dans le domaine public, les droits de reproduction de l’architecte ne sont pas dus mais l’exploitant des lieux peut demander une redevance d’occupation. Cette dernière correspond aux prestations de type : placement d’une caméra sur pied, présence d’une équipe, aménagement du lieu, privatisation, éclairage …
 
De nombreux monuments et lieux restent soumis au paiement de droits d’auteur, en particulier les monuments contemporains. Un cumul de droits d’auteur est alors possible (droits de l’architecte, droits du designer …). On gardera également à l’esprit que les droits d’auteur ne sont pas dus lorsque l’image de l’œuvre est reproduite dans un cadre global incluant le domaine public (l’œuvre n’étant pas le sujet central mais une composante du domaine public).   
 
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