Contrat d’entretien

Contrat d’entretien  

Le Contrat d’entretien est conclu entre un Prestataire de nettoyage et son Client. Ce contrat encadre notamment le périmètre d’intervention du Prestataire qui couvre le plus souvent l’entretien et le nettoyage des parties communes d’un immeuble ou l’entretien de locaux professionnels. Pour les immeubles, sont considérées comme des parties communes celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux :  

– les sols, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;

– les escaliers et ascenseurs ;

– les locaux des services communs (local à poubelles et à vélos, le local de la chaufferie) ;  

Contrat d’entretien et prévention des risques  

Outres les dispositions générales (exemple : Prix / Résiliation / Paiement / Planning d’intervention …), le Contrat d’entretien doit aussi prévoir des clauses spécifiques telles celles relatives à la prévention des risques.  

La première règle de prévention des risques est le recensement des produits et la suppression des plus dangereux, en les remplaçant par des produits qui le sont moins. En cas d’utilisation, il est indispensable de bien aérer voire ventiler. En cas de fortes poussières, l’utilisation d’un aspirateur est privilégiée.  

Il convient pour le préposé de s’assurer du port d’une protection individuelle des mains (gants) et des voies respiratoires (masque adapté). Des crèmes protectrices ou d’entretien peuvent contribuer à une bonne protection des mains.  

L’information sur les produits est très importante et passe par une lecture attentive de l’étiquetage des produits utilisés. Le préposé doit respecter les règles de prévention indiquées.  

Contrat d'entretien

Contrat d'entretien

Engagement de Qualité  

Le Prestataire a l’obligation d’assurer des interventions de qualité par des préposés formés spécialement à l’entretien et au nettoyage.  Le Prestataire met en oeuvre les techniques d’entretien et de nettoyage conformes aux besoins exprimés par le Client et fournit des prestations de qualité répondant aux normes et aux usages applicables dans son secteur d’activité. A ce titre, le Prestataire a une obligation de moyens mais non de résultat.   

Téléchargez ce Modèle de Contrat d’entretien (immeubles ou Locaux professionnels). 12 Pages, Format Word avec les Annexes nécessaires.   

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