Contrat de partenariat avec une Association

Ce Contrat de partenariat est conclu entre une personne publique ou privée et une Association loi 1901. Il est le plus souvent utilisé pour une opération ponctuelle (festival, manifestation culturelle …) ou pour des actions de longue durée (politique de sensibilisation, certification, communication …). Il doit notamment stipuler les clauses relatives aux Obligations respectives des Parties, au respect des droits de Propriété Intellectuelle, à la Durée, aux Supports de communication, aux Objectifs poursuivis, à la Résiliation…



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