Contrat de location de matériel

Objet du Contrat de location de matériel  

Le Contrat de location de matériel est celui par lequel un Loueur, en collaboration directe avec le Locataire propose une prestation de mise à disposition de matériel, mise en place d’un planning de location avec le Locataire et éventuellement d’assistance à l’installation et/ou au transport du matériel.            

Obligation de conseil du Loueur  

Le Prestataire conseille le Client sur le choix et les options du matériel. Toutefois, le Client reste pleinement responsable de la conformité et de l’adaptation du matériel sélectionné, à ses besoins. L’information du Client se fait par tout moyen adapté.    

Disponibilité du matériel  

Une Commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse du Prestataire, ce dernier vérifiant la disponibilité du matériel aux dates précisées par le Client. Une fois acceptée par le Prestataire, une Commande ne peut être annulée ou modifiée qu’avec l’accord écrit du Prestataire et seulement à des conditions permettant de le dédommager du manque à gagner ou préjudice que ce dernier aurait pu subir.  

Durée de la location  

Il est entendu que la durée de location du matériel se calcule par journée de 24 heures. Le prix total de la location est indiqué au Bon de commande signé par le Client. La prestation de location est facturée indépendamment de l’utilisation ou non du matériel par le Client.

Téléchargez ce Modèle de Contrat de Location de matériel informatique (11 pages, format Word)

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