Contrat de Fourniture de contenus

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Objet du Contrat de fourniture de contenus  

Le Contrat de Fourniture de contenus (articles de presse, textes, analyses, brèves …) est le contrat par lequel l’Editeur d’un Site internet fait appel à un Auteur / Rédacteur pour rédiger de façon régulière, des contenus rédactionnels et littéraires destinés à être publiés sur le Site et à enrichir ce dernier.  

Cession des droits  

L’Auteur / Rédacteur cède à l’Editeur, à titre exclusif, l’intégralité des droits de reproduction et de représentation des contenus  rédigés, qui pourront ainsi être exploités par l’Editeur ou par un tiers autorisé ou cessionnaire pour la durée de protection légale de la propriété littéraire et artistique telle que régie par les lois françaises.

Contrat de Fourniture de contenus

Rémunération forfaitaire  

En contrepartie des cessions consenties à l’Editeur, l’Auteur  / Rédacteur perçoit une rémunération forfaitaire et définitive par article commandé.  Conformément à l’article L131-4 4° du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur / Rédacteur peut toujours être rémunéré au forfait,  lorsque sa contribution ne constitue pas l’un des éléments essentiels de l’œuvre  à laquelle elle est intégrée. .

Télécharger de Modèle de Contrat de Fourniture de contenus (10 pages, Format Word)

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