Contrat d’Agence matrimoniale

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L’Agence, en sa qualité de professionnel et conformément à la Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l’information et à la protection des consommateurs, propose un Service de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable.  L’Agence matrimoniale est soumise à plusieurs obligations notamment sur le volet de la diffusion d’annonces publicitaires et de clauses impératives dans le contrat de courtage proposé à ses clients.

L’Agence est également soumise à une obligation de confidentialité applicable aux données personnelles transmises par le Client. En cas de stockage de son profil et de ses données dans une base de données accessible à partir d’un service de communication électronique, le Client bénéficie de mesures spécifiques.  

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4 rue Froissart
75003 – Paris
Tél. 01.44.01.52.51

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