Ordre d’insertion publicitaire

29 août 2016 Rédaction 0

  Définition de l’ordre d’insertion publicitaire   L’Ordre d’insertion publicitaire est le document signé par l’Annonceur et communiqué à la Régie publicitaire ou au Support-annonceur […]

Marque distinctive

28 août 2016 Rédaction 0

Protection générale de la marque En application de l’article 4 de l’Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l’enregistrement international des marques, à partir […]

Contrat de Comédien TV

28 août 2016 Rédaction 0

Le Contrat de comédien TV est un Contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDD d’usage). Le recours aux CDD d’usage est autorisé dans les secteurs d’activité […]

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